Les présentes conditions régissent les prestations de décoration et d'organisation d'événements proposées par Chez Yemy (À compléter). Elles sont réputées acceptées à la signature du devis.

1. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande devient ferme à la réception du devis daté, signé avec la mention « bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et correspondent à des prestations types ; seul le devis fait foi.

2. Acompte et règlement

Acompte : 30 % du montant total à la commande, sauf mention contraire au devis.
Solde : au plus tard 7 jours avant la date de l'événement.
Moyens de paiement : virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale.
Retard de paiement : pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

3. Modification de la prestation

Toute modification demandée après signature fait l'objet d'un avenant chiffré. Les modifications demandées à moins de 15 jours de l'événement sont acceptées dans la limite de nos disponibilités et peuvent entraîner un surcoût.

4. Annulation

Annulation par le client :

plus de 90 jours avant l'événement : l'acompte est conservé au titre des frais engagés ;
entre 90 et 30 jours : 50 % du montant total est dû ;
moins de 30 jours : 100 % du montant total est dû.

En cas d'annulation de notre fait, hors force majeure, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

5. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyclone, interdiction administrative…). Les parties recherchent alors de bonne foi un report de date ; les sommes versées sont imputées sur la nouvelle date.

6. Exécution de la prestation

Chez Yemy s'engage à une obligation de moyens. Le client garantit l'accès au lieu aux horaires convenus, la disponibilité des alimentations électriques nécessaires et l'obtention des autorisations éventuelles.

Le matériel de décoration reste la propriété de Chez Yemy. Toute détérioration ou disparition constatée au démontage est facturée à la valeur de remplacement.

7. Droit à l'image

Sauf refus écrit de votre part, Chez Yemy se réserve le droit de photographier ses réalisations et de les publier à des fins de promotion. Aucune personne identifiable n'est publiée sans son accord. Le retrait peut être demandé à tout moment à contact@chez-yemy.fr.

8. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@chez-yemy.fr dans les 8 jours suivant l'événement. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.

Conditions générales de vente